Passeport phytosanitaire

15-02-2020  (update 24-10-2020)  –  Les passeports phytosanitaires européens (PPE) sont les documents qui accompagnent les végétaux et certains produits végétaux lorsqu’ils circulent à l’intérieur de l’Union et qui certifient leur statut phytosanitaire, attestant ainsi du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine et aux organismes réglementés non de quarantaine. Le PPE existe depuis 1993. Les dispositions concernant le PPE seront modifiées avec l’entrée en vigueur le 14 décembre 2019 du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux.

Situation Pays Bas

Donc, dans le nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux il a été convenu que les plantes destinées à être plantées doivent être munies d’un passeport phytosanitaire. Les racines d‘endive destinées au forçage doivent également s’y conformer. En concertation avec les représentants de l‘endive en Belgique et en France, la coopérative néerlandaise d’endive a demandé une exception pour les racines d’endives dans ses propres États membres. Ceci n’a pas été accepté car l‘endive est explicitement mentionnée dans la réglementation européenne. La coopérative d’endive a ensuite expliqué à la DGAL néerlandaise (NVWA) la structure du secteur de l’endive et le fonctionnement de la production de chicorée. Le résultat est que la NVWA a créé une exception pour les forceurs d’endives néerlandais pour les racines d’endives cultivées sous contrat. Les racines d’endive cultivées sous contrat aux Pays-Bas et également forcé aux Pays-Bas sont exemptées du passeport phytosanitaire. La DGAL Belge a maintenant adopté la politique néerlandaise. Pour la grande majorité du secteur de l’endive néerlandaise, cela signifie une exemption du passeport phytosanitaire. Des lots de racines qui n’ont pas été cultivé sous contrat et les racines qui sont importé ou exporté doivent se voir remettre un passeport phytosanitaire à partir du 14 décembre 2019. Les exportateurs néerlandais de racines d’endive doivent être autorisés par le SOC néerlandais (Naktuinbouw) à apposer un passeport phytosanitaire.

Les conditions pour etre autorisé a apposer un passeport en France

Pour être autorisé à apposer un passeport phytosanitaire en France, un producteur de racines doit être enregistré au SOC et etre évalué par le SOC. Le SOC (Service Officiel de Contrôle et de certification des semences et plants) est un service technique confiée au GNIS par l’Etat. Le SOC est en charge du contrôle officiel de la qualité et de la certification des semences et plants. Le producteur de racines sera inscrit au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels gérés par la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). La DGAL attribuera alors au producteur de racines un numéro appelé INUPP (Identifiant National Unique au registre Phytosanitaires des opérateurs Professionnels). La DGAL est une direction dépendant du ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation. Son domaine de compétence recouvre la qualité et la protection des végétaux, la santé et la protection animales, la sécurité sanitaire des aliments, l’offre alimentaire et les contrôles aux frontières. Après avoir été autorisé, le producteur de racines peut apposer des passeports phytosanitaires.

Voir aussi le document “Etre enregistré au SOC” ou la site de GNIS: “Réglement santé des végétaux (RSV)“.
Pour les producteurs de racines des Hauts de France, qui veulent exporter des racines aux Pays Bas, il est préférable de s’adresser à:
GNIS NORD
137 Rue des Fusillés – BP 715
59657 Villeneuve d’Ascq Cedex
phone: 03 20 61 28 50
mail: dr-lille@gnis.fr

Exemple Passeport

Le passeport phytosanitaire peut être imprimé séparément mais peut également faire partie d’une carte pallox. Le passeport phytosanitaire a un format prescrit:

Coin supérieur gauche:   Drapeau européen
Coin supérieur droit:   Passeport Phytosanitaire / Plant Passport
A: Nom botanique:   Cichorium intybus var foliosum
B: Code ISO de État membre et Code Identifiant de DGAL:   FR – code INUPP
C: Code de traçabilité unique, par exemple, ID Chicogrow:  Parcelle-ID
D: Pays d’origine / de production, généralement:  FR